Conditions Générales de Vente
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site blissbloomstudio.ch. Elles s'appliquent à tous les produits numériques (fichiers à télécharger) et produits physiques fabriqués et expédiés via des partenaires tiers de type print on demand ou dropshipping.
En passant commande sur ce site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
PRODUITS ET SERVICE
Le site propose deux types de produits :
Fichiers numériques (PDF, PNG, JPG, etc.) créés par blissbloomstudio.ch, disponibles en téléchargement après achat. Ces images et ces patterns peuvent être achetés sous forme digitale pour utilisation personnelle par l’acheteur. Nos images et nos patterns ne peuvent pas être utilisés pour une utilisation commerciale.
Produits physiques (textiles, décoration, papeterie, etc.), fabriqués et expédiés à la demande par des partenaires spécialisés tels que Printful ou ArtofWhere, à partir des designs originaux de blissbloomstudio.ch.
COMMANDES
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le client reçoit une confirmation par e-mail contenant un récapitulatif de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
PRIX ET TAXES
Les prix sont indiqués en francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Les frais de douane, taxes ou frais d'importation sont à la charge du client.
PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte de crédit ou de débit (via Stripe, PayPal, ou autre prestataire sécurisé)
Paiement via PayPal
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers. À aucun moment, blissbloomstudio.ch n’ a accès aux données bancaires du client.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée. Aucun téléchargement ou expédition ne sera effectué sans paiement confirmé.
LIVRAISON
Les fichiers digitaux sont disponibles en téléchargement immédiat après l’achat.
L’impression et la production des produits imprimés n’est lancée qu’après la réception du paiement. Il faut généralement entre 3 et 7 jours pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée. Le délai d’expédition dépend de votre lieu de résidence, et de notre partenaire (par ex. Printful, PODtner ou ArtofWhere), mais il peut être estimé entre 6 et 8 jours pour l’Europe. Cela donne un délai de 9 à 15 jours entre le moment de la commande et la réception du colis.
Blissbloomstudio.ch ne peut être tenu responsable des éventuels retards liés à la production ou au transport assurés par des prestataires tiers.
DROIT DE RETRACTATION
Produits numériques : Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement commencé, avec l’accord exprès du client.
Produits physiques : Conformément aux lois européennes, étant fabriqués à la demande (produits personnalisés), aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de produit.
POLITIQUE DE RETOUR / REMBOURSEMENT
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit envoyer un e-mail avec photo(s) du problème à hello@blissbloomstudio.ch dans un délai de 14 jours suivant la réception. Si le défaut est avéré, un nouveau produit sera envoyé sans frais. Aucun remboursement n’est effectué sur les produits imprimés sans défauts ou les fichiers numériques.
RESPONSABILITE
Blissbloomstudio.ch décline toute responsabilité concernant les problèmes techniques du site, les erreurs d'affichage des produits, ou les délais de livraison hors de son contrôle.
Le client est responsable de l’utilisation des fichiers numériques à des fins personnelles et non commerciales.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus (images, designs, textes, fichiers) sont la propriété exclusive de blissbloomstudio.ch et sont protégés par le droit d’auteur.
Aucun droit de reproduction, de modification ou de revente n’est accordé, sauf autorisation écrite préalable.
Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
UTILISATION DU SITE
Il est interdit de copier, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu du site blissbloomstudio.ch (images, textes, designs, code, structure) sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation abusive du site, notamment automatisée ou frauduleuse, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
DONNEES PERSONNELLES
Le site collecte et traite les données personnelles conformément à la Loi suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients européens.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.
DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Lausanne en Suisse.
MENTIONS LEGALES
Nom : Blissbloomstudio.ch
Adresse : Verger 4, 1134 Vufflens-le-Château, Suisse
Email de contact : hello@blissbloomstudio.ch
Statut : Entreprise individuelle
Site internet: https://www.blissbloomstudio.ch
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. – Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland